Arrêté du 14 décembre 2009

Article 7

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Article 7

La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Conditions d'ouverture d'une copie de sauvegarde

Résumé. Un dossier de sauvegarde est ouvert si un virus est détecté ou si le dossier n'arrive pas à temps.

La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance