Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 4
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA
Le montant mensuel de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé (Indemnité de formation pour les élèves de l'ENA) est fixé à 568 euros.