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Arrêté du 14 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA) à 3 (Indemnité de formation pour les étudiants) du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour la scolarité débutant en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élèves commençant leur scolarité à partir de janvier 2016, incluant des indemnités de formation.

Les dispositions des articles 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA) à 3 (Indemnité de formation pour les étudiants) du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance