Les dispositions des articles 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA)Art. 1Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENALe montant mensuel de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA est fixé à 568 euros. à 3 (Indemnité de formation pour les étudiants)Art. 3Indemnité de formation pour les étudiantsUne indemnité de formation est versée aux étudiants, avec un montant plus élevé la première année et réduit les mois suivants. du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.
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Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Nouveaux règlements pour la scolarité débutant en 2016
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élèves commençant leur scolarité à partir de janvier 2016, incluant des indemnités de formation.
Les dispositions des articles 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA)Art. 1Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENALe montant mensuel de l'indemnité de formation pour les élèves de l'ENA est fixé à 568 euros. à 3 (Indemnité de formation pour les étudiants)Art. 3Indemnité de formation pour les étudiantsUne indemnité de formation est versée aux étudiants, avec un montant plus élevé la première année et réduit les mois suivants. du présent arrêté sont applicables aux élèves commençant leur scolarité à compter du 1er janvier 2016.