Abrogé par Arrêté du 17 mars 2020 - art. 1
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de formation pour les étudiants
Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA) du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.