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Arrêté du 14 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA) du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de formation pour les étudiants

Résumé. Une indemnité de formation est versée aux étudiants, avec un montant plus élevé la première année et réduit les mois suivants.

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Fixation du montant de l'indemnité de formation à l'ENA) du présent arrêté est effectué à raison de :
1 701 euros en janvier de la première année de scolarité ;
465 euros par mois, de février à décembre de la deuxième année de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance