Abrogé13 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2024 - art. 2
Créé le 24 mai 2019 · Abrogé le 13 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la pomme de terre de l'île de Ré
Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour la pomme de terre de l'île de Ré.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.