Arrêté du 14 mai 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2024

Créé le 24 mai 2019 · Abrogé le 13 décembre 2024

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Publication d'un arrêté sur la pomme de terre de l'île de Ré

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour la pomme de terre de l'île de Ré.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 2019 au jeudi 12 décembre 2024

Source : Légifrance