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Arrêté du 14 mars 2005

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Article 5

Le secrétariat du Conseil national de la consommation assure également le secrétariat du bureau.

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Abrogé12 avril 2021

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat dans le Conseil national de la consommation

Résumé. Le secrétariat du Conseil national de la consommation s'occupe aussi des tâches administratives pour le bureau.

Le secrétariat du Conseil national de la consommation assure également le secrétariat du bureau.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au dimanche 11 avril 2021

Source : Légifrance