Abrogé12 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 15
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat dans le Conseil national de la consommation
Résumé. Le secrétariat du Conseil national de la consommation s'occupe aussi des tâches administratives pour le bureau.
Le secrétariat du Conseil national de la consommation assure également le secrétariat du bureau.