Arrêté du 31 mars 2021

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression d'articles dans le règlement intérieur du Conseil national de la consommation

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 14 mars 2005 concernant le règlement intérieur du Conseil national de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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