Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mars 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1983 modifié sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2021

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Conseil national de la consommation

Résumé. Un arrêté de 1983 est annulé, et un bureau pour le Conseil national de la consommation est créé pour organiser ses travaux.

Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1983 modifié sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-11-07

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au dimanche 11 avril 2021

Source : Légifrance