Abrogé12 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 15
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 12 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles du Conseil national de la consommation
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer un ancien règlement sur le Conseil national de la consommation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.