Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et abrogation d'une délégation
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge un précédent arrêté sur les délégations de signature.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.