Arrêté du 14 mars 2016

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2015 est annulé.

L'arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

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