Arrêté du 14 octobre 2026

Article 29

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Article 29

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté électoral

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant plusieurs anciens textes sur l'organisation des élections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance