En vigueur depuis le 17 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté électoral
Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant plusieurs anciens textes sur l'organisation des élections.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.