Arrêté du 14 octobre 2026

Article 28

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Article 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2022

Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Attributions, Art. 21, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et dispositions finales, Art. 35, Art. 36

- Arrêté du 20 juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

- Arrêté du 17 juin 2022

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre du système de vote électronique par internet, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Préparation des opérations électorales, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Moyens d'authentification, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre VIII : Dispositions finales, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de règles sur les élections professionnelles

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des élections professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2022Sct. Chapitre Ier : Organisation : Organisation d'une commission pour les employés temporairesArrêté du 19 avril 2022Art. 1 : Modes de scrutin électronique pour le renouvellement des membres du personnel du ministère de la justiceArrêté du 19 avril 2022Art. 2 : Élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires
- Arrêté du 19 avril 2022
Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre II : Attributions, Art. 21, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et dispositions finales, Art. 35, Art. 36
- Arrêté du 20 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
- Arrêté du 17 juin 2022
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre du système de vote électronique par internet, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Préparation des opérations électorales, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Moyens d'authentification, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre VIII : Dispositions finales, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Annexe, Art. null

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