Arrêté du 14 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Les organisations syndicales remplissant les conditions définies à l'article 1er (Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants en 2026) qui souhaiteraient bénéficier du dispositif prévu par le présent arrêté doivent adresser une demande écrite comportant la liste des interlocuteurs référents auprès du service chargé de la gestion des personnels enseignants de l'enseignement privé de l'administration centrale ou des services déconcentrés selon les scrutins auxquels elles se portent candidates.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Demande d'outils numériques pour les syndicats d'enseignants

Résumé. Les syndicats d'enseignants du privé doivent demander par écrit des outils numériques pour communiquer pendant les élections.

Les organisations syndicales remplissant les conditions définies à l'article 1er (Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants en 2026) qui souhaiteraient bénéficier du dispositif prévu par le présent arrêté doivent adresser une demande écrite comportant la liste des interlocuteurs référents auprès du service chargé de la gestion des personnels enseignants de l'enseignement privé de l'administration centrale ou des services déconcentrés selon les scrutins auxquels elles se portent candidates.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance