JORF n°0246 du 21 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les syndicats ont des règles à suivre pour envoyer des messages et promouvoir leurs listes de candidats pendant les élections.
Les règles sur les emails syndicaux sont assouplies pour les élections, mais avec des restrictions.
Un arrêté de 2026 autorise les syndicats d'enseignants dans les écoles privées à utiliser des outils numériques pour communiquer pendant les élections.
Un arrêté sera publié au Journal officiel, détaillant les règles pour l'envoi de messages électroniques par les syndicats.
L'administration peut couper l'accès aux services si les règles de sécurité informatique ne sont pas respectées.
Chaque message envoyé doit inclure un lien pour se désabonner ou se réabonner facilement.
Les syndicats peuvent envoyer 2 messages pour promouvoir leurs listes de candidats dans certains comités.
Les syndicats peuvent envoyer des messages électroniques de moins de 100 Ko, avec des liens et leur nom dans l'objet.
L'administration crée une liste pour les élections syndicales, avec un nom unique par syndicat ou groupe de syndicats.
Seuls les emails syndicaux enregistrés par l'administration peuvent être utilisés pour contacter les employés.
Les syndicats d'enseignants du privé doivent demander par écrit des outils numériques pour communiquer pendant les élections.
Les syndicats d'enseignants privés sous contrat ont droit à des outils numériques pour communiquer pendant les élections.
On peut utiliser internet pour les élections jusqu'à la veille du vote, mais pas le jour même.
Les règles sur les messages syndicaux par email sont suspendues temporairement, sauf pour la confidentialité et l'aide technique aux représentants syndicaux.
Un arrêté de 2026 permet aux syndicats d'enseignants dans les écoles privées sous contrat d'utiliser des outils numériques pour communiquer pendant les élections.
Un arrêté de 2026 permet aux syndicats d'enseignants dans les écoles privées d'utiliser des outils numériques pour communiquer pendant les élections, avec certaines règles à suivre.