Arrêté du 14 octobre 2026

Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles temporaires sur la communication syndicale par email

Résumé. Les règles sur les emails syndicaux sont assouplies pour les élections, mais avec des restrictions.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension partielle des règles de messagerie syndicale

Résumé. Les règles sur les messages syndicaux par email sont suspendues temporairement, sauf pour la confidentialité et l'aide technique aux représentants syndicaux.

Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2016 modifié susvisé relatives à la diffusion des messages sont suspendues du jeudi 22 octobre 2026 jusqu'au dimanche 13 décembre 2026 inclus, à l'exception des dispositions suivantes :

- les principes de confidentialité énoncés au I de l'article 7 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé (Règles pour les échanges électroniques entre enseignants et syndicats) ;
- les conditions de délivrance par l'administration de l'assistance technique et de la formation aux référents syndicaux prévues par l'article 13 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé (Formation des référents techniques dans l'administration).

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des messages et informations transmis par les organisations syndicales au titre du présent chapitre.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation d'internet pendant les élections

Résumé. On peut utiliser internet pour les élections jusqu'à la veille du vote, mais pas le jour même.

L'accès aux technologies de l'information et de la communication pendant la période électorale est autorisé du vendredi 23 octobre 2026 jusqu'à la veille de l'ouverture des scrutins, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Aucune utilisation des technologies de l'information et de la communication n'est admise pendant les jours d'ouverture des scrutins.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Outils numériques pour les syndicats d'enseignants

Résumé. Les syndicats d'enseignants privés sous contrat ont droit à des outils numériques pour communiquer pendant les élections.

Les technologies de l'information et de la communication mises à disposition des organisations syndicales remplissant les conditions définies à l'article 1er (Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants en 2026) sont les suivantes :

  • au moins une adresse de messagerie électronique syndicale dont la dénomination fait apparaître explicitement le nom ou le sigle de l'organisation syndicale ;
  • des listes de diffusion ;
  • une page d'information syndicale spécifiquement réservée sur le site intranet ou à défaut, selon le service auprès duquel l'accès au dispositif a été sollicité, sur le site internet de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou du service académique concerné.
Cette page peut contenir un ou plusieurs liens hypertextes. Elle est accessible à l'ensemble des maîtres ayant vocation à être représentés par les organisations syndicales bénéficiaires.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'outils numériques pour les syndicats d'enseignants

Résumé. Les syndicats d'enseignants du privé doivent demander par écrit des outils numériques pour communiquer pendant les élections.

Les organisations syndicales remplissant les conditions définies à l'article 1er (Utilisation des technologies par les syndicats d'enseignants en 2026) qui souhaiteraient bénéficier du dispositif prévu par le présent arrêté doivent adresser une demande écrite comportant la liste des interlocuteurs référents auprès du service chargé de la gestion des personnels enseignants de l'enseignement privé de l'administration centrale ou des services déconcentrés selon les scrutins auxquels elles se portent candidates.

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des emails syndicaux pour contacter les agents

Résumé. Seuls les emails syndicaux enregistrés par l'administration peuvent être utilisés pour contacter les employés.

Seule l'adresse de messagerie électronique syndicale enregistrée par l'administration concernée peut être utilisée pour l'émission de messages à destination de la messagerie électronique professionnelle des agents.

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Chapitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6