En vigueur depuis le 22 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la communication syndicale
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel, détaillant les règles pour l'envoi de messages électroniques par les syndicats.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.