Arrêté du 14 octobre 2026

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Publication d'un arrêté sur la communication syndicale

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel, détaillant les règles pour l'envoi de messages électroniques par les syndicats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance