Arrêté du 14 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilo-octets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Règles pour les messages électroniques syndicaux

Résumé. Les syndicats peuvent envoyer des messages électroniques de moins de 100 Ko, avec des liens et leur nom dans l'objet.

Le volume d'un message électronique (corps du message et, le cas échéant, pièces jointes) ne peut dépasser 100 kilo-octets. Dans le corps des messages, l'insertion de liens hypertextes est autorisée.
Le calendrier d'envoi des messages des organisations syndicales est organisé par scrutin. L'origine syndicale de l'envoi est mentionnée dans l'objet de chaque message électronique.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance