En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Vérification périodique des instruments
La révision périodique est suivie d'une vérification primitive telle que définie à l'article 12 (Procédure de vérification primitive des instruments de mesure).
Une année sur quatre au moins, cette vérification primitive est effectuée par l'un des organismes désignés prévus à l'article 11 (Vérification primitive des instruments de mesure).
Si l'instrument satisfait aux épreuves de la vérification primitive, les marques prévues à l'article 13 (Vérification et marquage des instruments) sont apposées sur l'instrument.