Arrêté du 14 septembre 2011

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

La révision périodique est suivie d'une vérification primitive telle que définie à l'article 12 (Procédure de vérification primitive des instruments de mesure).
Une année sur quatre au moins, cette vérification primitive est effectuée par l'un des organismes désignés prévus à l'article 11 (Vérification primitive des instruments de mesure).
Si l'instrument satisfait aux épreuves de la vérification primitive, les marques prévues à l'article 13 (Vérification et marquage des instruments) sont apposées sur l'instrument.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification périodique des instruments

Résumé. Les instruments doivent être vérifiés tous les quatre ans par un organisme agréé, et si ils passent les tests, ils reçoivent des marques de conformité.

La révision périodique est suivie d'une vérification primitive telle que définie à l'article 12 (Procédure de vérification primitive des instruments de mesure).
Une année sur quatre au moins, cette vérification primitive est effectuée par l'un des organismes désignés prévus à l'article 11 (Vérification primitive des instruments de mesure).
Si l'instrument satisfait aux épreuves de la vérification primitive, les marques prévues à l'article 13 (Vérification et marquage des instruments) sont apposées sur l'instrument.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance