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ARRÊTÉ du 14 septembre 2014

Titre II : CRÉATION DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

Abrogé27 mai 2018
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Abrogé27 mai 2018

Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour l'hygiène et la sécurité au travail

Résumé. Un nouveau comité est créé pour s'occuper de la sécurité et de la santé au travail dans une agence nationale.

Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'agence.

Abrogé27 mai 2018

Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

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Collaboration entre comités à l'ANSES

Résumé. Un comité spécial aide un autre comité à l'Agence nationale de sécurité sanitaire pour les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 4 (Création d'un comité pour l'hygiène et la sécurité au travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public visé à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire) ci-dessus.

Abrogé27 mai 2018

Créé le 2 octobre 2014 · Abrogé le 27 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans un établissement public.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public visé à l'article 4 (Création d'un comité pour l'hygiène et la sécurité au travail) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'agence ou son représentant, président du comité ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.

Le médecin de prévention coordonnateur, le délégué à la prévention des risques professionnels, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Abrogé depuis le dimanche 27 mai 2018

En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au samedi 26 mai 2018

Titre II : CRÉATION DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Article 4
Article 5
Article 6