En vigueur depuis le 26 novembre 2018
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Agrément de la SAPV pour la gestion du fichier national d'identification des animaux non domestiques
La société d'actions et de promotion vétérinaires (S.A.P.V.), enregistrée sous le numéro SIREN 439481821, dont le siège social est 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, est agréée pour une durée de cinq ans en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques, en application des articles L. 413-6 (Identification des animaux sauvages en captivité) et R. 413-23-5 (Gestion d'un fichier national pour les animaux sauvages en captivité) du code de l'environnement.
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