Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 octobre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs des postes et télécommunications) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2011

Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les administrateurs des postes et télécommunications a une composition précise avec des représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs des postes et télécommunications) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur hors classe

2

2

4

4

Administrateur

2

2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 octobre 2007 au mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance