Arrêté du 15 octobre 2010

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des recettes dans les laboratoires

Résumé. Les régies de recettes dans les laboratoires gèrent l'argent des analyses et travaux scientifiques, avec des règles strictes sur les paiements et les versements.
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Rôle des régies de recettes dans les laboratoires

Résumé. Les régies de recettes dans les laboratoires encaisse l'argent pour des analyses, travaux scientifiques et missions, ainsi que des recettes accidentelles liées à leurs activités.

Les régies de recettes instituées auprès de l'unité de direction du service commun des laboratoires et de chaque laboratoire sont chargées de l'encaissement des recettes en contrepartie :
― des analyses effectuées pour le compte d'administrations de l'Etat, de collectivités locales ou de personnes physiques et morales ;
― des travaux scientifiques effectués pour le compte de l'Union européenne, d'administrations de l'Etat, de collectivités locales ou de personnes physiques et morales ;
― des missions effectuées auprès de l'Union européenne ouvrant droit à remboursement ;
Le régisseur de recettes peut également percevoir des recettes accidentelles en rapport avec l'activité de l'unité de direction et des laboratoires.

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Encaisse maximale pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut encaisser jusqu'à 30 000 € et doit verser l'argent à un comptable assignataire.

Les recettes prévues à l'article 2 (Fonds de caisse permanent pour les régisseurs) sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum de l'encaisse est fixée à 30 000 €.

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Modes de règlement acceptés par un régisseur

Résumé. Un régisseur peut accepter différents modes de paiement comme les chèques, les espèces, les virements et les cartes bancaires, avec une limite pour les paiements en ligne.

Le régisseur peut accepter les modes de règlement suivants :
― chèques et numéraires ;
― règlement par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ;
― règlement par carte bancaire, sur place, par téléphone, par correspondance ou via internet selon une procédure sécurisée.
Dans le cas des paiements par carte bancaire en ligne via internet, le montant des transactions ne doit pas dépasser le seuil fixé par l'article 1341 du code civil (Droits du créancier pour l'exécution d'une obligation).

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Justification mensuelle des recettes par le régisseur

Résumé. Un régisseur doit envoyer chaque mois au comptable les preuves des recettes qu'il a collectées, avec tous les documents nécessaires.

Le régisseur justifie au comptable assignataire, au minimum une fois par mois, les recettes encaissées par ses soins et lui transmet tous les documents comptables de l'arrêté mensuel.

TITRE IER : REGIE DE RECETTES
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6