Arrêté du 15 octobre 2026

Article 6

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Article 6

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de centralisation du vote électronique et aux vingt-neuf bureaux de vote électronique qui lui sont rattachés, créés respectivement en application des articles 8 (Création de bureaux de vote électronique pour les instances sociales) et 9 (Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Création de bureaux pour le vote électronique

Résumé. Un bureau central et 29 bureaux locaux sont créés pour organiser les votes électroniques dans divers comités sociaux.

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de centralisation du vote électronique et aux vingt-neuf bureaux de vote électronique qui lui sont rattachés, créés respectivement en application des articles 8 (Création de bureaux de vote électronique pour les instances sociales) et 9 (Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance