Arrêté du 15 octobre 2026

Chapitre III : Institution du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique

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Création de bureaux pour le vote électronique

Résumé. Des bureaux sont créés pour organiser les votes électroniques dans divers comités et élections.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Création de bureaux pour le vote électronique

Résumé. Un bureau central et 29 bureaux locaux sont créés pour organiser les votes électroniques dans divers comités sociaux.

La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de centralisation du vote électronique et aux vingt-neuf bureaux de vote électronique qui lui sont rattachés, créés respectivement en application des articles 8 (Création de bureaux de vote électronique pour les instances sociales) et 9 (Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Création d'un bureau de centralisation du vote électronique

Résumé. Un bureau central pour le vote électronique est créé pour gérer les élections mentionnées en annexe.

Le bureau de centralisation de vote électronique est institué auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales pour l'ensemble des scrutins mentionnés en annexe I.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Création de bureaux de vote électronique pour les instances sociales

Résumé. Un nouvel arrêté crée des bureaux de vote électronique pour les élections dans divers comités sociaux et commissions administratives.

I. - Il est institué un bureau de vote électronique auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales pour chacun des scrutins des instances mentionnées en annexe I du présent arrêté relevant des catégories suivantes :

  • les comités sociaux d'administration ministériels ;
  • le comité social d'administration centrale unique ;
  • les commissions administratives paritaires ;
  • la commission consultative paritaire.

II. - Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins des instances suivantes :

  • le comité social d'administration de service déconcentré de chaque direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
  • le comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) ;
  • le comité social d'administration de service déconcentré de chaque direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ;
  • le comité social d'administration de service déconcentré de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population et la direction de l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP-ATS).

III. - Il est institué un bureau de vote électronique auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour le scrutin du comité social d'administration de proximité de cet établissement public.
IV. - La nomination des représentants de l'administration et des délégués désignés par les organisations syndicales candidates fait l'objet d'une décision de l'autorité auprès de laquelle chaque bureau de vote électronique est institué.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres en présence. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Chapitre III : Institution du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique
Article 6
Article 7
Article 8