En vigueur depuis le 23 octobre 2026
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Création de bureaux pour le vote électronique
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à un bureau de centralisation du vote électronique et aux vingt-neuf bureaux de vote électronique qui lui sont rattachés, créés respectivement en application des articles 8 (Création de bureaux de vote électronique pour les instances sociales) et 9 (Répartition des clés de chiffrement pour le vote électronique) du présent arrêté.
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