Arrêté du 15 octobre 2026

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont mis en ligne pour que tout le monde puisse les consulter.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication des résultats électoraux en ligne

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne pour que chacun puisse vérifier son vote.

Les procès-verbaux des élections et la liste des références de vote sont publiés sur les intranets des ministères afin que chaque électeur puisse vérifier que son bulletin a bien été comptabilisé lors du dépouillement.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication des résultats électoraux en ligne

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne pour que tout le monde puisse les voir.

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée en ligne sur l'intranet des ministères chargés des affaires sociales, sur ceux des services déconcentrés listés en annexe I et sur celui de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Article 20
Article 21