Arrêté du 15 octobre 2026

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour voter dans certains services

Résumé. Les règles pour voter dans certains services sont expliquées, avec des horaires et des conditions spéciales.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Création d'espaces électoraux dans les services publics

Résumé. Un espace pour voter est créé dans certains services, avec des règles pour garantir le secret du vote et des horaires adaptés.

Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, est aménagé dans les services concernés.
La liste des établissements et services dans lesquels un équipement informatique dédié est mis à disposition est mentionnée en annexe II du présent arrêté en tenant compte de l'implantation bâtimentaire des services.
Les espaces électoraux sont ouverts durant la période d'ouverture des scrutins mentionnée à l'article 2 (Dates et modalités des votes en ligne pour les élections professionnelles) du présent arrêté, pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture des espaces électoraux peuvent, le cas échéant, être adaptés pour tenir compte du décalage horaire dans les services situés dans les départements et régions d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Dernières minutes pour voter

Résumé. Après la fermeture des urnes, on ne peut plus voter, sauf si tu as commencé avant et que tu finis en moins de 20 minutes.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Par exception à l'alinéa précédent, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener son vote jusqu'à son terme, dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2 (Dates et modalités des votes en ligne pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales
Article 18
Article 19