Arrêté du 15 octobre 2026

Article 20

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Article 20

Les procès-verbaux des élections et la liste des références de vote sont publiés sur les intranets des ministères afin que chaque électeur puisse vérifier que son bulletin a bien été comptabilisé lors du dépouillement.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Publication des résultats électoraux en ligne

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne pour que chacun puisse vérifier son vote.

Les procès-verbaux des élections et la liste des références de vote sont publiés sur les intranets des ministères afin que chaque électeur puisse vérifier que son bulletin a bien été comptabilisé lors du dépouillement.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance