Arrêté du 15 octobre 2026

Article 19

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Article 19

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Par exception à l'alinéa précédent, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener son vote jusqu'à son terme, dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2 (Dates et modalités des votes en ligne pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Dernières minutes pour voter

Résumé. Après la fermeture des urnes, on ne peut plus voter, sauf si tu as commencé avant et que tu finis en moins de 20 minutes.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Par exception à l'alinéa précédent, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener son vote jusqu'à son terme, dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2 (Dates et modalités des votes en ligne pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Source : Légifrance