ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour aider à gérer les techniciens de l'environnement spécialisés dans les espaces protégés.

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « espaces protégés ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance