ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les techniciens des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef technicien de l'environnement 2 2 6 6
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Technicien de l'environnement 2 2

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition des commissions administratives paritaires pour les techniciens de l'environnement

Résumé. L'article décrit la composition des commissions administratives paritaires pour les techniciens de l'environnement, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les techniciens des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chef technicien de l'environnement 2 2 6 6
Technicien supérieur de l'environnement 2 2
Technicien de l'environnement 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance