Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12 (VT)
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
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Composition des commissions administratives paritaires pour les techniciens de l'environnement
Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les techniciens de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les techniciens des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Chef technicien de l'environnement | 2 | 2 | 6 | 6 |
| Technicien supérieur de l'environnement | 2 | 2 | ||
| Technicien de l'environnement | 2 | 2 | ||