ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'une commission pour les techniciens des milieux aquatiques

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour les techniciens de l'environnement spécialisés dans les milieux aquatiques.

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) une commission administrative paritaire préparatoire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement affectés dans la spécialité « milieux aquatiques ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance