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Vote électronique obligatoire pour certains scrutins
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline qui seront ouverts du mardi 25 juin, à 9 heures (heure de Paris), au mardi 2 juillet 2019, à 17 heures (heure de Paris).
Les séances d'ouverture et de dépouillement des scrutins sont ouvertes aux électeurs.
La liste des instances et des scrutins concernés par le vote électronique figure en annexe du présent arrêté.
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