Arrêté du 16 avril 2026

Article 13

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Article 13

Principe général.
Peuvent faire l'objet d'un enregistrement temporaire, sous réserve des conditions fixées à l'article 15 (Certificat temporaire pour drones maritimes à haut risque), les drones maritimes en essai ainsi que les drones maritimes dont l'analyse de risques révèle un indice de risque « haut » au sens de l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Enregistrement temporaire des drones maritimes

Résumé. Les drones maritimes en essai ou jugés à haut risque peuvent être enregistrés temporairement, sous certaines conditions.

Principe général.
Peuvent faire l'objet d'un enregistrement temporaire, sous réserve des conditions fixées à l'article 15 (Certificat temporaire pour drones maritimes à haut risque), les drones maritimes en essai ainsi que les drones maritimes dont l'analyse de risques révèle un indice de risque « haut » au sens de l'annexe 2.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance