Arrêté du 16 avril 2026

Section 2 : Procédure d'enregistrement temporaire d'un drone maritime n'ayant pas démontré sa conformité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement temporaire des drones maritimes

Résumé. Les drones maritimes peuvent être enregistrés temporairement s'ils sont en essai ou jugés à haut risque, avec des règles spécifiques selon leur niveau de risque.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Enregistrement temporaire des drones maritimes

Résumé. Les drones maritimes en essai ou jugés à haut risque peuvent être enregistrés temporairement, sous certaines conditions.

Principe général.
Peuvent faire l'objet d'un enregistrement temporaire, sous réserve des conditions fixées à l'article 15 (Certificat temporaire pour drones maritimes à haut risque), les drones maritimes en essai ainsi que les drones maritimes dont l'analyse de risques révèle un indice de risque « haut » au sens de l'annexe 2.

En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Procédure d'enregistrement temporaire d'un drone maritime

Résumé. Pour enregistrer temporairement un drone maritime, il faut remplir un formulaire spécifique et l'envoyer au registre international français.

Enregistrement temporaire.
Pour tout enregistrement temporaire, le demandeur transmet au guichet unique du registre international français le formulaire CERFA de demande d'enregistrement figurant en annexe 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Section 2 : Procédure d'enregistrement temporaire d'un drone maritime n'ayant pas démontré sa conformité
Article 13
Article 14
Sous-section 2.1 : Modalités de délivrance du certificat d'enregistrement en fonction de l'indice de risques
Sous-section 2.2 : Drone maritime en essai