Arrêté du 16 avril 2026

Article 14

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Article 14

Enregistrement temporaire.
Pour tout enregistrement temporaire, le demandeur transmet au guichet unique du registre international français le formulaire CERFA de demande d'enregistrement figurant en annexe 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mai 2026

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Procédure d'enregistrement temporaire d'un drone maritime

Résumé. Pour enregistrer temporairement un drone maritime, il faut remplir un formulaire spécifique et l'envoyer au registre international français.

Enregistrement temporaire.
Pour tout enregistrement temporaire, le demandeur transmet au guichet unique du registre international français le formulaire CERFA de demande d'enregistrement figurant en annexe 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Source : Légifrance