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Arrêté du 16 décembre 2013

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Restructuration des services financiers de certaines communes

Résumé. Le gouvernement modifie la gestion financière de plusieurs communes en Haute-Marne, transférant les responsabilités à d'autres services.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Changement du gestionnaire financier de plusieurs communes

Résumé. Le gouvernement change le responsable des finances de plusieurs communes pour le remplacer par celui de Langres.

La gestion comptable et financière des communes d'Andilly-en-Bassigny, Bannes, Beauchemin, Bonnecourt, Champigny-lès-Langres, Changey, Chanoy, Charmes, Chatenay-Vaudin, Dampierre, Faverolles, Humes-Jorquenay, Lecey, Marac, Neuilly-l'Evêque, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Peigney, Poiseul et Rolampont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).

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Changement de gestionnaire comptable pour Celsoy

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Celsoy passe du comptable de Rolampont à celui de Chalindrey.

La gestion comptable et financière de la commune de Celsoy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Chalindrey (Haute-Marne).

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Changement de gestion pour les impôts locaux

Résumé. À partir de 2014, les impôts des habitants de certaines communes seront gérés par le service des impôts de Langres.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Andilly-en-Bassigny, Bannes, Beauchemin, Bonnecourt, Celsoy, Champigny-lès-Langres, Changey, Chanoy, Charmes, Chatenay-Vaudin, Dampierre, Faverolles, Humes-Jorquenay, Lecey, Marac, Neuilly-l'Evêque, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Peigney, Poiseul et Rolampont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rolampont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Langres (Haute-Marne).

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Transfert de gestion financière pour la commune de Frécourt

Résumé. La gestion financière de la commune de Frécourt est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière de la commune de Frécourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rolampont, est transférée au comptable de la trésorerie de Val-de-Meuse (Haute-Marne).

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Changement de service pour la collecte des impôts à Frécourt

Résumé. À partir de 2014, les impôts des habitants de Frécourt seront collectés par le service des impôts de Chaumont.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Frécourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rolampont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).

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Changement de gestion pour les impôts locaux en Haute-Marne

Résumé. Les impôts des habitants de certaines communes de Haute-Marne, mis en recouvrement avant le 1er janvier 2014, seront gérés par le comptable du pôle spécialisé de la Haute-Marne.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 (Changement de gestion pour les impôts locaux) et 5 (Changement de service pour la collecte des impôts à Frécourt), et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014, est confié au comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Marne.

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Fermeture de la trésorerie de Rolampont

Résumé. La trésorerie de Rolampont en Haute-Marne est fermée.

La trésorerie de Rolampont (Haute-Marne) est supprimée.

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2014.

Fait le 16 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

Arrêté du 16 décembre 2013
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