Arrêté du 16 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Andilly-en-Bassigny, Bannes, Beauchemin, Bonnecourt, Celsoy, Champigny-lès-Langres, Changey, Chanoy, Charmes, Chatenay-Vaudin, Dampierre, Faverolles, Humes-Jorquenay, Lecey, Marac, Neuilly-l'Evêque, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Peigney, Poiseul et Rolampont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rolampont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Langres (Haute-Marne).

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Changement de gestion pour les impôts locaux

Résumé. À partir de 2014, les impôts des habitants de certaines communes seront gérés par le service des impôts de Langres.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Andilly-en-Bassigny, Bannes, Beauchemin, Bonnecourt, Celsoy, Champigny-lès-Langres, Changey, Chanoy, Charmes, Chatenay-Vaudin, Dampierre, Faverolles, Humes-Jorquenay, Lecey, Marac, Neuilly-l'Evêque, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Peigney, Poiseul et Rolampont, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Rolampont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Langres (Haute-Marne).

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