Arrêté du 16 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chevillon, Eurville-Bienville, Maizières, Osne-le-Val et Rachecourt-sur-Marne, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chevillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dizier (Haute-Marne).

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Changement de service pour la collecte des impôts dans cinq communes

Résumé. Les impôts des habitants de certaines communes seront désormais collectés par le service des impôts de Saint-Dizier.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chevillon, Eurville-Bienville, Maizières, Osne-le-Val et Rachecourt-sur-Marne, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chevillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dizier (Haute-Marne).

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