Arrêté du 16 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Autigny-le-Petit, Curel et Effincourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chevillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Joinville, renommé service des impôts des particuliers de Joinville (Haute-Marne).

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Changement de service pour le recouvrement des impôts

Résumé. Les impôts des habitants de trois communes seront désormais gérés par un autre service à partir de 2014.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Autigny-le-Petit, Curel et Effincourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Chevillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Joinville, renommé service des impôts des particuliers de Joinville (Haute-Marne).

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