ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 (Retrait et demande de nouvelle habilitation pour les identificateurs d'équidés) du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des habilitations d'identificateurs

Résumé. Les personnes déjà autorisées à identifier les chevaux gardent leur droit, sauf si elles perdent leur autorisation temporairement.

Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 (Retrait et demande de nouvelle habilitation pour les identificateurs d'équidés) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance