ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Lorsqu'un identificateur habilité fait l'objet d'une mesure de retrait d'habilitation, cette mesure fixe la durée au terme de laquelle il peut demander une nouvelle habilitation.
Le cas échéant, elle précise également les conditions préalables (formation, contrôle de connaissance) à cette nouvelle demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2018

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et demande de nouvelle habilitation pour les identificateurs d'équidés

Résumé. Un identificateur d'équidés peut perdre son habilitation et doit attendre une durée fixée avant de pouvoir en demander une nouvelle, sous certaines conditions.

Lorsqu'un identificateur habilité fait l'objet d'une mesure de retrait d'habilitation, cette mesure fixe la durée au terme de laquelle il peut demander une nouvelle habilitation.
Le cas échéant, elle précise également les conditions préalables (formation, contrôle de connaissance) à cette nouvelle demande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance