Arrêté du 16 février 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2021

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Nouveau tarif pour les formations des élus locaux

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le coût maximal des formations pour les élus locaux à 80 euros de l'heure.

L'arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Source : Légifrance