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Arrêté du 16 janvier 2017
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 25 novembre 2010 susvisé (Vérification des déclarations fiscales par les centres agréés) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé. Un ancien arrêté sur les comptes rendus de mission fiscale est annulé.
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