modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Abrogé10 août 2014
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Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'évaluation des connaissances agricoles
Résumé. Les évaluations des connaissances agricoles passent par un questionnaire en ligne avec correction automatique, et le programme d'évaluation est détaillé dans les annexes.
1°, 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.