Arrêté du 16 mars 2021

Article 2

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Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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Cessation des intérêts des titres à partir de leur appel au remboursement

Résumé. Quand on te rembourse un titre, il n'a plus d'intérêts.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

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