Arrêté du 16 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 31 août 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les marchés publics pour les lieux de mémoire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la signature et la gestion des marchés publics liés à l'entretien des lieux de mémoire et des cimetières.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance