Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 21 août 2019 - art. 5 (Ab)
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 31 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les marchés publics pour les lieux de mémoire
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la signature et la gestion des marchés publics liés à l'entretien des lieux de mémoire et des cimetières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.