Arrêté du 16 novembre 2017

Article 12

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Article 12

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Pal-de-Mons, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay, est transférée au comptable de la trésorerie de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Saint-Pal-de-Mons est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Pal-de-Mons, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Didier-en-Velay, est transférée au comptable de la trésorerie de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).

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