Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 6
Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020
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Adaptation des règles de sécurité aérienne à Saint-Barthélemy
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article 4 (Pas de dérogation pour les règles de sécurité des services AFIS) du présent arrêté, les mots : « Pour l'application des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 (Abrogation d'un arrêté dans les territoires ultramarins) du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « Pour l'application des dispositions applicables en métropole en vertu des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 (Abrogation d'un arrêté dans les territoires ultramarins) du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé ».