Arrêté du 16 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1992 demeurées en vigueur en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna sont abrogées.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté dans les territoires ultramarins

Résumé. Un arrêté de 1992 est annulé dans certaines régions d'outre-mer.

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 1992 demeurées en vigueur en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance